Dans le monde connecté d’aujourd’hui, le WiFi est devenu une option proposée dans les restaurants et les différents commerces. Si vous souhaitez faire installer un réseau WiFi sécurisé et responsable dans votre restaurant, sachez que quelques règles régissent la mise en place de cet outil dans les lieux publics. Découvrez les réglementations à respecter pour le déploiement d’un réseau WiFi en lieu ouvert.

Les réglementations établies par la CNIL

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a fixé quelques règles concernant la mise en place d’un réseau WiFi dans les lieux publics tels que les restaurants, les cafés ou autres établissements. Avant de faire appel à une entreprise de services informatiques pour l’installation du réseau, vous devez impérativement être au courant des enjeux de la mise en place d’un tel système. Tout d’abord, il faut que vous sachiez qu’ouvrir un réseau WiFi à vos clients signifie que vous devenez un fournisseur d’accès internet. De ce fait, vous aurez l’obligation de respecter les règles de la CNIL, notamment à propos de la confidentialité des données du client. Voici les réglementations à respecter :

• • Enregistrer les données de connexion sur votre réseau ;

• • Conserver ces données pendant une durée d’un an minimum ;

• • Mettre les clients au courant de votre méthode de traitement de données ;

• • Vous assurer que votre matériel informatique (réseau et surveillance) respecte les normes ;

• • Veiller à ce que les données techniques restent confidentielles et sécurisées.

En tenant compte de ces informations, le restaurant souhaitant proposer une connexion WiFi dispose de 2 options.

S’occuper seul de la mise en place du réseau

Il peut faire appel à des professionnels pour l’installation du réseau Wifi, son déploiement ainsi que sa gestion. Le restaurant doit également s’occuper de la maintenance du matériel tout en respectant les différentes réglementations.

Faire appel à une entreprise déclarée ARCEP

Ce professionnel est en mesure de gérer l’ensemble du service d’accès public. En choisissant cette option, le restaurant ne sera pas considéré comme étant un fournisseur d’accès internet et n’aura aucune obligation à respecter.

Les réglementations établies par la HADOPI

Suite à de nombreux cas de cyberattaque, d’usurpation d’identité ou encore de téléchargement illégal, la HADOPI a mis en place une politique de sécurisation des WiFi en accès libre. Cet organisme intervenant dans la protection des œuvres culturelles sur Internet a déclaré que la surveillance et la sécurisation des réseaux sans fil dans les restaurants et autres endroits publics était obligatoire. De ce fait, le fournisseur d’accès internet s’engage à :

• • Installer un système pour authentifier les utilisateurs du réseau ;

• • Empêcher que son réseau Wifi ou son accès internet soit employé pour créer ou télécharger des copies piratées ou des contrefaçons.

Les sanctions pour le restaurant en cas de manquement à l’obligation

Si le restaurant ne respecte pas les obligations établies concernant la mise en place du réseau ou la gestion de confidentialité, une lourde sanction est réservée à son propriétaire. Voici quelques sanctions établies par la loi :

• • 1 an de prison avec une amende de 75 000 euros pour les personnes physiques ;

• • 1 an d’emprisonnement suivi d’une amende de 375 000 euros pour les personnes morales ;

En cas de refus d’un contrôle proposé par la CNCIS de votre réseau WiFi, de votre matériel informatique ou de vos données, vous serez également sanctionné de 5 ans de prison suivi d’une amende établie à 300 000 euros.

Comment proposer un WiFi responsable et réglementaire dans votre restaurant ?

Si vous souhaitez offrir une connexion internet réglementaire aux clients de votre restaurant, il est recommandé de choisir les offres proposées par les opérateurs WiFi. Ces professionnels proposent souvent des abonnements incluant la fourniture de matériel internet, ainsi qu’un logiciel de gestion du réseau et de confidentialité.